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Direction de la séance

Projet de loi

Opérations spatiales

(1ère lecture)

(n° 297 (2006-2007) , 161 )

N° 23

15 janvier 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 10


Au premier alinéa de cet article, après les mots :

article 7

insérer les mots :

et assermentés