|
Direction de la séance |
Projet de loi Opérations spatiales (1ère lecture) (n° 297 (2006-2007) , 161 ) |
N° 18 15 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 6 |
|||||||||
Au IV de cet article, après le mot :
cessent
insérer les mots :
à l'achèvement de l'opération spatiale ou