Direction de la séance |
Projet de loi Télévision du futur (Commission Mixte Paritaire) (n° 227 ) |
N° 2 21 février 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 16 SEXIES |
Au premier alinéa du 1° du II de cet article, remplacer le mot :
avant-dernier
par le mot :
sixième
Objet
Amendement de coordination avec l'article 17.