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Direction de la séance |
Projet de loi Télévision du futur (Commission Mixte Paritaire) (n° 227 ) |
N° 1 21 février 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 7 BIS |
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Au cinquième alinéa (II) de cet article, après les mots :
en haute définition
supprimer le mot :
notamment
Objet
Amendement rédactionnel.