AMENDEMENT

Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans l'article 7 de la loi 2003-710 du 1^er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, les mots : « 5 milliards d'euros » sont remplacés par les mots : « 6 milliards d'euros »

Le programme national de rénovation urbaine a relancé une véritable dynamique de rénovation urbaine jamais atteinte sur les quartiers les plus vulnérables de notre pays. A ce jour, plus de 230 projets portés par les maires concernés couvrant plus de 390 quartiers qui accueillent près de 2,5 millions de nos concitoyens, sont en cours de mise en œuvre et pour certains les transformations sont clairement perceptibles. A ce stade c'est d'ores et déjà plus de 26 milliards d'euros de travaux qui se réaliseront sur les cinq prochaines années et qui vont permettre une amélioration majeure de l'environnement urbain, du bâti et des logements de ces quartiers.

Suite à la très forte mobilisation des élus locaux et des bailleurs sociaux autour de ces projets urbains mais aussi des volontés de partenariat de collectivités régionales ou départementales, le Conseil d'administration a arrêté une liste de 530 quartiers sur lesquels l'ANRU portera ses efforts. Néanmoins l'enveloppe disponible a conduit à concentrer les interventions du programme sur les territoires ou le partenariat local avait abouti à une mobilisation forte de la solidarité financière locale.

La volonté affirmée par de nouvelles collectivités locales (région et département) de se mobiliser activement pour cette politique d'envergure, notamment dans le cadre des contrats de projets, a conduit le président de l'Agence à informer le ministre de la cohésion sociale des implications financières indispensables pour répondre à ces volontés de partenariats au service des habitants les plus touchés par les difficultés sociales et économiques de notre société.

Par ailleurs, l'ambition des projets portée par les maires et l'évolution très significative des coûts de la construction ont conduit à limiter la capacité du PNRU à répondre à toutes les attentes.

Dans ce contexte la volonté de répondre à de nouveaux partenariats régionaux ou départementaux et l'ambition et l'évolution des projets conduisent l'Etat et ses partenaires financiers (1 % logement USH et CDC) à envisager de porter à 11,8 milliards l'enveloppe du programme sur la période actuelle de 10 ans 2004-2013, soit 2 milliards supplémentaires.

Le principe du partenariat sur lequel repose le PNRU conduit l'Etat à inscrire d'ores et déjà sa participation à l'évolution du programme pour 50% soit 1 milliard d'euros.