|
Direction de la séance |
Projet de loi Médicament (1ère lecture) (URGENCE) (n° 155 , 163 ) |
N° 57 23 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 BIS |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.