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Direction de la séance |
Projet de loi Protection de l'enfance (2ème lecture) (n° 154 , 205 ) |
N° 61 rect. 12 février 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes TROENDLE, PROCACCIA, HERMANGE, MÉLOT et GOUSSEAU et M. HOUEL Article 1er (Art. L. 112-4 du code de l'action sociale et des familles) |
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Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 112-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
L'intérêt de l'enfant
insérer les mots :
défini comme
Objet
Il s'agit de mieux définir l'intérêt de l'enfant
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.