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Direction de la séance |
Projet de loi Participation et actionnariat salarié (1ère lecture) (URGENCE) (n° 15 , 46 , 34, 35) |
N° 62 26 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEBRÉ au nom de la commission des affaires sociales CHAPITRE IV (AVANT L'ARTICLE 21 BIS) |
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Dans l'intitulé de ce chapitre, après les mots :
formation des salariés
insérer les mots :
à l'économie de l'entreprise et