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Direction de la séance |
Projet de loi Participation et actionnariat salarié (1ère lecture) (URGENCE) (n° 15 , 46 , 34, 35) |
N° 48 26 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEBRÉ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 13 |
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Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le c) de l'article L. 443-1-1 du code du travail, remplacer le mot :
degré
par le mot :
profil