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Direction de la séance |
Projet de loi Participation et actionnariat salarié (1ère lecture) (URGENCE) (n° 15 , 46 , 34, 35) |
N° 11 rect. 9 novembre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 53 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. DASSAULT au nom de la commission des finances ARTICLE 14 QUINQUIES |
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A la fin du texte proposé par l'amendement n° 53 pour l'article L. 432-3-1-1 du code du travail, remplacer les mots :
participation des salariés à la gestion de l'entreprise
par les mots :
mise en oeuvre de la gestion participative