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Direction de la séance |
Projet de loi Equilibre de la procédure pénale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 ) |
N° 81 29 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF ARTICLE 16 |
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Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
neuvième
par le mot :
douzième
Objet
La mise en œuvre des pôles de l'instruction nécessitera d'importants recrutements et devra être précédée d'une large concertation.
Le délai de neuf mois prévu par le projet de loi paraît dans ces conditions difficilement tenable.