|
Direction de la séance |
Conclusions de la commission des Finances Proposition de loi Banque de France (1ère lecture) (n° 12 ) |
N° 1 13 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BRICQ, MM. MASSION, MASSERET, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.