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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 117 , 152 ) |
N° 26 16 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-1-1 du code du travail est supprimé.
II. - Le troisième alinéa de l'article L. 213-4 du même code est supprimé.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de revenir sur les dispositions dérogatoires au droit commun concernant le périmètre du travail de nuit dans le secteur de la presse, lesquelles ont été introduites, sans concertation, par voie d'amendement.