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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2006

(1ère lecture)

(n° 105 , 115 , 109)

N° 257

18 décembre 2006

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 18 BIS

A la fin de cet article, remplacer l'année :

2009

par l'année :

2008