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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2006

(1ère lecture)

(n° 105 , 115 , 109)

N° 247

16 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 15


 

État B'

Mission Sport, Jeunesse et Vie associative

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Sport

 

 

 

1 500 000

Jeunesse et vie associative

 

 

 

 

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1 500 000

SOLDE

 

-1 500 000

 

Objet

 

Cet amendement et l'amendement miroir portant sur l'article 14 (état B) corrigent une erreur matérielle : les crédits supplémentaires (CP) du programme « Sport » avaient été majorés en lieu et place d'une minoration des annulations.