Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (1ère lecture) (n° 105 , 115 , 109) |
N° 246 16 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 15 |
État B'
Mission Sécurité Sanitaire
Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 1 800 000 |
| 1 800 000 |
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TOTAL | 1 800 000 |
| 1 800 000 |
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SOLDE | +1 800 000 | +1 800 000 |
Objet
Le présent amendement a pour objet de majorer de 1,8 M€ les annulations sur les crédits de personnel du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». En effet, ces crédits de personnel ne seront pas consommés en gestion 2006.