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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2006

(1ère lecture)

(n° 105 , 115 , 109)

N° 243

16 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 15


 

État B'

Mission Agriculture, Pêche, Forêt et Affaires rurales

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

+

(majorer l'annulation de)

-

(minorer l'annulation de)

Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
Dont Titre 2

4 900 000


4 900 000

 

4 900 000


4 900 000

 

Forêt

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Dont Titre 2

3 200 000


3 200 000

 

3 200 000


3 200 000

 

TOTAL

8 100 000

 

8 100 000

 

SOLDE

+8 100 000

+8 100 000

Objet

 

Le présent amendement a pour objet de majorer de 8,1 M€ les annulations sur les crédits de personnel dont 4,9 M€ sur le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » et 3,2 M€ sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». En effet, ces crédits de personnel ne seront pas consommés en gestion 2006.