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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2006

(1ère lecture)

(n° 105 , 115 , 109)

N° 241

16 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 14


 

Etat B

Mission Solidarité et intégration

 

Modifier comme suit les crédits supplémentaires des programmes :

(en euros)

 

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Politiques en faveur de l'inclusion sociale

10 000 000

 

10 000 000

 

Actions en faveur des familles vulnérables

 

 

 

 

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

10 000 000

 

10 000 000

 

SOLDE

+10 000 000

+10 000 000

 

Objet

 

Le présent amendement a pour objet de majorer les crédits du programme « Politiques en faveur de l'inclusion sociale » de 10 M€ afin de financer l'aide alimentaire destinée aux plus démunis.

Ces crédits sont destinés, à hauteur de 9,8 M€, à l'achat, sur les marchés, de produits finis à base de protéines animales, de fruits et légumes, et à la mise à disposition de ces produits aux organisations caritatives en charge de l'aide alimentaire.

En second lieu, ces crédits permettront, à hauteur de 200 000 €, de participer à la mise en œuvre du plan triennal d'amélioration de l'aide alimentaire décidé lors de la réunion du Comité interministériel de lutte contre les exclusions du 12 mai 2006.

Il s'agit de soutenir le partenariat engagé avec l'association nationale de l'industrie alimentaire dans le cadre du programme alimentation et insertion (PAI), de financer la mise en œuvre du développement de la collecte, du tri et de la mise à disposition des produits de la mer entrepris par la fédération des « Paniers de la mer », et de soutenir le projet de collecte, tri et mise à disposition de produits invendus sur le marché de Rungis. Ces opérations participent à l'amélioration qualitative et quantitative de l'aide alimentaire apportée aux plus démunis et contribuent, dans le même temps à l'insertion sociale des publics en difficulté, à travers la mise en œuvre d'ateliers et chantiers d'insertion.