Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (1ère lecture) (n° 105 , 115 , 109) |
N° 241 16 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 14 |
Etat B
Mission Solidarité et intégration
Modifier comme suit les crédits supplémentaires des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Politiques en faveur de l'inclusion sociale | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
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Actions en faveur des familles vulnérables |
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Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
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TOTAL | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
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SOLDE | +10 000 000 | +10 000 000 |
Objet
Le présent amendement a pour objet de majorer les crédits du programme « Politiques en faveur de l'inclusion sociale » de 10 M€ afin de financer l'aide alimentaire destinée aux plus démunis.
Ces crédits sont destinés, à hauteur de 9,8 M€, à l'achat, sur les marchés, de produits finis à base de protéines animales, de fruits et légumes, et à la mise à disposition de ces produits aux organisations caritatives en charge de l'aide alimentaire.
En second lieu, ces crédits permettront, à hauteur de 200 000 €, de participer à la mise en œuvre du plan triennal d'amélioration de l'aide alimentaire décidé lors de la réunion du Comité interministériel de lutte contre les exclusions du 12 mai 2006.
Il s'agit de soutenir le partenariat engagé avec l'association nationale de l'industrie alimentaire dans le cadre du programme alimentation et insertion (PAI), de financer la mise en œuvre du développement de la collecte, du tri et de la mise à disposition des produits de la mer entrepris par la fédération des « Paniers de la mer », et de soutenir le projet de collecte, tri et mise à disposition de produits invendus sur le marché de Rungis. Ces opérations participent à l'amélioration qualitative et quantitative de l'aide alimentaire apportée aux plus démunis et contribuent, dans le même temps à l'insertion sociale des publics en difficulté, à travers la mise en œuvre d'ateliers et chantiers d'insertion.