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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2006

(1ère lecture)

(n° 105 , 115 , 109)

N° 11

13 décembre 2006

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 24

Dans le III de cet article, remplacer le nombre :

25

par le nombre :

20