AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Le Gouvernement souhaite réformer la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES), actuellement rattachée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et créer

- une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et l'économie sociale au sein du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

- une direction de la vie associative, de l'emploi et de la formation au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Les décrets d'attribution du  ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative seront modifiés pour tenir compte de ces évolutions.

Ces évolutions ont pour objet, tout en réaffirmant les missions traditionnelles de la délégation, d'en étendre les compétences en matière sociale. L'État doit, en effet, retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d'être étendues au niveau national et repérer les bonnes pratiques.

Dans ce cadre, il vous est proposé de transférer les crédits d'intervention, de fonctionnement et de personnel et les emplois de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » correspondants à la future délégation interministérielle vers la mission « Solidarité et intégration ». Il en résulte sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » les mouvements suivants :

- moins 525.000 euros sur le titre 2 du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » action 03 « Personnels du programme "Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" » ce qui se traduira par une diminution de 10 ETPT ;

- moins 2.959.000 euros sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative » dont 989.000 euros au titre de dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (catégorie 31) et 1.970.000 euros au titre des transferts aux autres collectivités (catégorie 64). Ces crédits correspondent à la moitié des 5,918 millions d'euros de crédits gérés par l'ancienne DIES ;

- plus 130.000 euros sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », action 05 « Logistique, investissements et moyens généraux de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements » (catégorie 31 : dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels) correspondant aux crédits de fonctionnement du Conseil national de la vie associative (CNVA).