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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION

(n° 98 , 99 , 103)

N° II-71

1 décembre 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GODEFROY, Mmes LE TEXIER, PRINTZ

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 89

Supprimer cet article.

Objet

Sous prétexte d'harmonisation, cet article vise à réaliser une économie au détriment de la couverture maladie universelle des personnes les plus en difficulté. Il aboutira à aggraver leur situation.