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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 98 , 99 , 103) |
N° II-70 1 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER et MUZEAU, Mme HOARAU, M. AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 91 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la reconduction de ce dispositif qui s'avère inefficace.