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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 98 , 99 , 100, 101)

N° II-67 rect.

1 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 52

(état B)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

19.788.875

19.788.875

Vie étudiante
Dont Titre 2

9.001.961

9.001.961

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

18.746.786

18.746.786

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

6.040.128

6.040.128

Recherche spatiale

5.000.000

5.000.000

Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2

16.572.993

 

 

16.572.993

5.572.993

16.572.993

 

 

16.572.993

5.572.993

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

Recherche dans le domaine de l'énergie

Recherche industrielle

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

Recherche duale (civile et militaire)

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

TOTAL

50.361.868

30.361.868

50.361.868

30.361.868

SOLDE

+ 20.000.000

+ 20.000.000

 

Objet

Le présent amendement a un double objet :

1) Il majore de 20 millions d'euros les crédits de la mission afin d'assurer le financement de la revalorisation de 8 % au 1er janvier 2006 des allocataires de recherche. Cette mesure n'avait pu être prise en compte dans le projet de loi de finances déposé par le Gouvernement dès lors qu'elle a été décidée postérieurement à cette présentation, dans le cadre de la finalisation du projet de loi d'orientation pour la recherche adopté par le conseil des ministres du 23 novembre dernier.

Cette majoration de crédits sera gagée par des réductions de crédits lors de l'examen des crédits des autres missions.

2) Par ailleurs, il est proposé de diminuer de 9.001.961 euros la contribution du programme « Vie étudiante » au financement du plan en faveur des banlieues et de majorer de 9.001.961 € celle du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » pour tenir compte de la nature des crédits du programme « Vie étudiante », celui-ci finançant essentiellement des bourses aux étudiants.