Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION VILLE ET LOGEMENT (n° 98 , 99 , 101, 103) |
N° II-60 rect. 1 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD au nom de la commission des affaires sociales Article 52 (état B) |
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - |
Rénovation urbaine | | | | |
Équité sociale et territoriale et soutien | 1.000.000 | | 1.000.000 | |
Aide à l'accès au logement | | | | |
Développement et amélioration de l'offre de logement | | 1.000.000 | | 1.000.000 |
TOTAL | 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 |
SOLDE | 0 | 0 |
objet
Cet amendement vise à transférer 1.000.000 euros en autorisations de programme et crédits de paiement de l'action « soutien » du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement » vers l'action « prévention et développement social » du programme « Equité sociale et territoriale et soutien ».
L'action « soutien » du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement » représente environ 157 millions d'euros et comprend notamment les dépenses de fonctionnement destinées aux études ou évaluations relatives au logement, aux opérations de communication, de formation ou de maintenance informatique, dont le montant s'élève à 8,3 millions d'euros. Il semble que des économies à hauteur de 1 million d'euros pourraient être réalisées sur ces dépenses non impératives, au profit des programmes « Ville, vie, vacances ».
En effet, cette somme correspond au rétablissement des crédits des programmes « Ville, vie, vacances », qui de 10 millions d'euros en 2005 ont été réduits à 9 millions d'euros pour 2006, soit une diminution de 10 %.
La réduction des crédits inscrite dans le projet de loi de finances pour 2006 correspond à la suppression de 1.020 projets dans les quartiers sensibles, alors que les événements récents démontrent l'utilité de ces dispositifs d'encadrement des jeunes durant les congés scolaires. Le présent amendement propose donc de rétablir les crédits de 2005, afin de permettre le maintien des projets existants.