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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION VILLE ET LOGEMENT

(n° 98 , 99 , 101, 103)

N° II-60 rect.

1 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme LÉTARD

au nom de la commission des affaires sociales


Article 52

(état B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Rénovation urbaine

Équité sociale et territoriale et soutien

1.000.000

1.000.000

Aide à l'accès au logement

Développement et amélioration de l'offre de logement
Dont Titre 2

1.000.000

1.000.000

TOTAL

1.000.000

1.000.000

1.000.000

1.000.000

SOLDE

0

0

objet

Cet amendement vise à transférer 1.000.000 euros en autorisations de programme et crédits de paiement de l'action « soutien » du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement » vers l'action « prévention et développement social » du programme « Equité sociale et territoriale et soutien ».
L'action « soutien » du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement » représente environ 157 millions d'euros et comprend notamment les dépenses de fonctionnement destinées aux études ou évaluations relatives au logement, aux opérations de communication, de formation ou de maintenance informatique, dont le montant s'élève à 8,3 millions d'euros. Il semble que des économies à hauteur de 1 million d'euros pourraient être réalisées sur ces dépenses non impératives, au profit des programmes « Ville, vie, vacances ».
En effet, cette somme correspond au rétablissement des crédits des programmes « Ville, vie, vacances », qui de 10 millions d'euros en 2005 ont été réduits à 9 millions d'euros pour 2006, soit une diminution de 10 %.
La réduction des crédits inscrite dans le projet de loi de finances pour 2006 correspond à la suppression de 1.020 projets dans les quartiers sensibles, alors que les événements récents démontrent l'utilité de ces dispositifs d'encadrement des jeunes durant les congés scolaires. Le présent amendement propose donc de rétablir les crédits de 2005, afin de permettre le maintien des projets existants.