AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR et VOGUET, Mme ASSASSI, M. AUTAIN, Mme BEAUFILS, MM. BIARNÈS et BILLOUT, Mme BORVO COHEN-SEAT, MM. BRET et COQUELLE, Mmes DEMESSINE et DIDIER, MM. FISCHER, FOUCAUD, HUE et LE CAM, Mmes LUC et MATHON, MM. MUZEAU et VERA et Mme HOARAU

Article 52

(état B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2	40 000 000 40 000 000		40 000 000 40 000 000
Vie de l'élève Dont Titre 2		35 000 000		35 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2		5 000 000		5 000 000
Enseignement technique agricole Dont Titre 2
TOTAL	40 000 000	40 000 000	40 000 000	40 000 000

SOLDE

Objet

Cet amendement a pour objet de rétablir les 40 millions d'euros sur le programme « Enseignement public du second degré » action 01 transférés par l'assemblée nationale aux programmes respectifs « vie de l'élève » et « soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Ce redéploiement est censé financer les bourses au mérite, les assistants d'éducation supplémentaires et renforcer le soutien aux associations agissant dans les quartiers sensibles, mesures décidées par le gouvernement suite aux événements dramatiques qui se sont succédés ces dernières semaines.

Or, elles ne doivent en aucun cas être financées par le programme « Enseignement scolaire public du second degré ». Ce programme déjà insuffisant devrait, en toute logique, participer à la résolution de la profonde crise sociale qui traverse nos banlieues !