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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 , 99 , 100)

N° II-441

12 décembre 2005

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Favorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 68

A la fin de cet article, remplacer les mots :

1er janvier 2009

par les mots :

1er janvier 2007