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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES

(n° 98 , 99 , 101)

N° II-43

30 novembre 2005

AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

M. CORNU

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 76

Dans le I de cet article, remplacer le montant :
« 13 € »
par le montant :
« 14 € »