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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 98 , 99 , 100)

N° II-40 rect. ter

1 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LAGAUCHE, TODESCHINI, MÉLENCHON, BODIN, SIGNÉ

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 52

(état B)


 Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré
Dont Titre 2

26 000 000

26 000 000

26 000 000

26 000 000

Enseignement scolaire public du second degré
Dont Titre 2

14 000 000

14 000 000

14 000 000

14 000 000

Vie de l'élève
Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont Titre 2

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont Titre 2

42 000 000


42 000 000

42 000 000


42 000 000

Enseignement technique agricole
Dont Titre 2

TOTAL

42 000 000

42 000 000

42 000 000

42 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Transfert des crédits ventilés sur les titres II de trois programmes 140 (action 07), 141 (action 13) et 139 (action 11) à transférer sur le titre II de  l'action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives et de recherche » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »  afin de financer les 798 emplois d'enseignants mis à disposition des associations (399 ETPT).

Ces emplois mis à disposition ont été transformés, par la LOLF, en emplois détachés.