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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 98 , 99 , 100)

N° II-36 rect.

1 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD


Article 52

(état B)


Modifier comme suit les crédits des programmes : 

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré
Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré
Dont Titre 2

5 000 000

 

 

4 000 000

5 000 000

 

 

4 000 000

Vie de l'élève
Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont Titre 2

5 000 000

5 000 000

Enseignement technique agricole
Dont Titre 2

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Avec seulement 695 UPI en 2005 la France, malgré les mesures annoncées par Monsieur de Robien, ministre de l'éducation nationale, les capacités d'accueil au collège des enfants scolarisés CLIS sont insuffisantes.

Cet amendement a pour objet d'augmenter les crédits de l'action 01 : « enseignement en collège » du programme 141 « enseignement scolaire public du second degré » afin de permettre la création de nouvelles UPI .

La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par la diminution des crédits du titre III de l'action 06  « politique des ressources humaines » du programme 214 « soutien à la politique de l'Education Nationale ». En effet, les dépenses de changement de résidence et de voyages de congés bonifiés atteignent 65 943 000 euros. Ces crédits sont trop importants au regard des chantiers prioritaires pour l'éducation, tels que l'accueil des enfants en UPI.