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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 98 , 99 , 100) |
N° II-34 rect. 1 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD Article 52 (état B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 1 000 000
1 000 000 | | 1 000 000
1 000 000 | |
| Enseignement scolaire public du second degré | 1 000 000
1 000 000 | | 1 000 000
1 000 000 | |
| Vie de l'élève | | | | |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | | | | |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | | 2 000 000 | | 2 000 000 |
| Enseignement technique agricole | | | | |
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement a pour objet d'inscrire les crédits nécessaires à l'action 04 : « formation continue des personnels enseignants du premier degré » du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré » et à l' action 10 « formation continue des personnels enseignants et d'orientation du second degré » du programme 141« Enseignement scolaire public du second degré « dans le cadre de la mise en place de formations à la non-violence à l'école.
Les évènements récents dans nos banlieues nous invitent dans le cadre d'une politique globale à renforcer les crédits alloués à la formation des enseignants. La formation à la non-violence à l'école permettra d'apporter des réponses aux personnels enseignant dans les zones sensibles.
La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits du titre III de l'action 08 : « logistique, système d'information et immobilier » du programme 214 « soutien à la politique de l'éducation nationale ». En effet, l'urgence de la valorisation du travail en ZEP-REP autorise une diminution des crédits de construction, d'entretien et de rénovation des bâtiments occupés par les services administratifs de l'Etat, lesquels sont encouragés fortement à utiliser des matériaux HQE (haute qualité environnementale) dans la réalisation des futurs projets de construction et de rénovation de ses bâtiments.