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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100) |
N° II-329 8 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAMBERT ARTICLE 61 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à revenir sur le plafonnement des déductions, réductions et crédits d'impôts.