|
Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100) |
N° II-260 7 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 61 |
|||||||||
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les articles 39 quinquies, et 40 sexies du code général des impôts sont abrogés.
Objet
Cet amendement tend à favoriser une simplification de l'impôt.