AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à corriger l'imputation de 74.640.045 € d'AE et de CP retenue pour la contribution de la mission défense au plan gouvernemental pour les banlieues afin de l'affecter en totalité sur la provision au titre des surcoûts liés aux opérations extérieures (action 06) du programme « Préparation et emploi des forces ».

D'une part, les montants annulés lors du vote à l'Assemblée nationale, à savoir :

- 39.293.949 € d'AE et de CP sur l'action 03 « Equipement des forces navales » du programme « Equipement des forces » ;

- 4.394.374 € d'AE et de CP sur l'action 04 « Maintien des capacités technologiques et industrielles » du programme « Environnement et prospective de la politique de défense »;

- 8.241.639 € d'AE et de CP sur l'action 04 « Politique immobilière » du programme « Soutien de la politique de la défense » ;

sont rétablis par l'amendement présenté.

D'autre part, la contribution de la mission défense sur l'action 06 «  surcoûts liés aux opérations extérieures » du programme « Préparation et emploi des forces », qui s'élevait à 22.710.083 € d'AE et de CP lors du vote à l'Assemblée nationale, est portée à 74 640 045 €, soit une augmentation de 51.929.962 € d'AE et de CP, dont 1.929.962 € sur le titre 3 catégorie 31 « dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel » et 50.000.000 € sur le titre 2, catégorie 21 « rémunérations d'activité ».