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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100) |
N° II-252 7 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 60 |
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Dans le XI de cet article, remplacer les A à I par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Les e, f et h du 1° du I de l'article 31 et l'article 31 bis du code général des impôts sont abrogées.
…° L'article 208 B du même code est abrogé.
Objet
Amendement de simplification de la fiscalité du logement.