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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT (n° 98 , 99 , 104) |
N° II-24 30 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC et MOREIGNE au nom de la commission des finances Article 52 (état B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
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| + | - | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 |
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| Fonction publique |
| 3 402 664 |
| 3 402 664 |
| TOTAL |
| 3 402 664 |
| 3 402 664 |
| SOLDE | - 3 402 664 | - 3 402 664 |
OBJET
Le présent amendement de minoration de la hausse des crédits vise à accroître la sincérité budgétaire.
Alors que la LOLF impose une justification de l'ensemble des crédits au premier euro, le bleu ne justifie pas le quasi-quadruplement (de 1.829.752 à 7.062.168 euros) de certains crédits d'action sociale interministérielle (crédits relatifs au logement, représentant la majeure partie des crédits de la sous-action n° 4 de l'action 2 du programme 148 « Fonction publique »).
Faute d'explication satisfaisante fournie à vos rapporteurs spéciaux, et dans un souci de plus grande sincérité budgétaire, il est proposé de « seulement » doubler ces crédits (de 1.829.752 à 3.659.504 euros), soit une moindre augmentation des crédits du programme à hauteur de 3.402.664 euros).