Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT (n° 98 , 99 , 100, 102) |
N° II-233 7 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 52 (état B) |
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | | | | |
Rayonnement culturel et scientifique | | | | |
Français à l'étranger et étrangers en France | 1.000.000 | | 1.000.000 | |
TOTAL | 1.000.000 | | 1.000.000 | |
SOLDE | + 1.000.000 | + 1.000.000 |
Objet
Il est proposé de majorer d'un million d'euros les crédits de titre 3, catégorie 31 « dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel » de l'action 1 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France » de la mission « Action extérieure de l'État », afin de développer les services administratifs offerts aux Français de l'étranger.