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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 98 , 99 , 103) |
N° II-232 7 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, LE TEXIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MASSERET, MICHEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 52 (état B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Liens entre la nation et son armée | | 1 000 000 | | 1 000 000 |
| Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 000 000 | | 1 000 000 | |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | | | | |
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Le présent amendement vise à engager, dans le cadre du programme 169, le relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant, avec pour objectif de le porter à 125 points PMI.
Cette mesure est peu coûteuse et participe de la reconnaissance de la Nation à l'égard des Anciens Combattants.
Les actions concernées sont l'action 04 « Communication » du programme lien entre la nation et son armée et l'action 03 « Solidarité » du programme Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.