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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 98 , 99 , 103) |
N° II-231 7 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSERET, Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, LE TEXIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MICHEL et les membres du Groupe socialiste, apprentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 75 |
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Après l'article 75, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué le 27 mai un jour de commémoration intitulé « journée de la Résistance ». Ce jour de commémoration n'est ni chômé, ni férié.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.