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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT (n° 98 , 99 , 104) |
N° II-23 30 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC et MOREIGNE au nom de la commission des finances Article 52 (état B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
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| + | - | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 |
| 2 526 000 |
| 2 526 000 |
| Fonction publique |
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| TOTAL |
| 2 526 000 |
| 2 526 000 |
| SOLDE | - 2 526 000 | - 2 526 000 |
OBJET
Le présent amendement de réduction de crédits vise à corriger une erreur matérielle.
Le bleu budgétaire a porté le montant des dépenses de personnel de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité/CNCIS (sous-action n° 1 de l'action n° 8 du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ») à 2.910.500 euros, alors que les crédits demandés ne s'élèvent qu'à 384.500 euros selon les informations fournies à vos rapporteurs spéciaux, soit une réduction de crédits de 2.526.000 euros.