AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits de programme :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2		4 000 000		4 000 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2	4 000 000		4 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
TOTAL	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000

SOLDE

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Les incorporés de force d'Alsace-Moselle, abandonnés à leur sort par l'annexion de fait, ont connu un sort tragique. Ainsi, plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Or, les incorporés de force masculins et féminins dans les organisations paramilitaires, contrairement à ceux qui l'ont été dans les organisations militaires, n'ont pas été indemnisés. Aucune solution d'indemnisation n'a jamais pu être trouvée sur cet aspect d'un chapitre douloureux de l'histoire.

Sur cette question, le  Ministre à toujours laissé entendre que « l'Etat français n'est pas l'auteur des dommages commis et ne saurait donc dédommager ceux qui les ont subis ». Or, l'Etat a déjà indemnisé des victimes du régime nazi en Alsace-Moselle. Ainsi, les populations qui avaient été transférées en Allemagne puis placées en rétention dans des camps spéciaux – appelés PRO – ont bénéficié en 1995 d'une indemnisation de 9 100 FF verséés par l'Etat.

Cet amendement permettra à l'Etat d'obtenir de la Fondation Entente Franco-Allemande une décision favorable pour régler enfin le contentieux. La Fondation a les moyens financiers. A défaut, l'Etat prendra à sa charge le coût de l'indemnisation….

Les actions concernées sont les actions : 01 « Journée d'appel et de préparation à la défense » du programme liens entre la nation et son armée et 03 « solidarité » du programme Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.