Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 98 , 99 , 103) |
N° II-228 7 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, LE TEXIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MASSERET, MICHEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 52 (état B) |
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée | | 18 000 000 | | 18 000 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 18 000 000 | | 18 000 000 | |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | | | | |
TOTAL | 18 000 000 | 18 000 000 | 18 000 000 | 18 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cette disposition vise à porter la retraite du combattant de l'indice 35 obtenu en première lecture à l'Assemblée Nationale à l'indice 36 et de rendre effective cette revalorisation au 1er janvier 2006.
Les actions concernées sont les actions 01 « journée d'appel et de préparation à la défense » du programme liens entre la nation et son armée, et 01 « Administration de la dette viagère » du programme Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.