Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 98 , 99 , 103)

N° II-225

8 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 52

(état B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Liens entre la nation et son armée
Dont Titre 2

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont Titre 2

5.300.000

5.300.000

5.300.000

5.300.000

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

TOTAL

5.300.000

5.300.000

5.300.000

5.300.000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à produire un transfert interne au budget où, par prélèvement sur le fonds de solidarité des anciens combattants d'Afrique du Nord, en voie d'extinction (action 03-30) on peut financer une allocation différentielle pour les veuves d'anciens combattants (action 01-10) disposant de modestes ressources.