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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100) |
N° II-190 rect. 9 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 61 |
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I. - Compléter le I bis de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'évaluation portera notamment sur l'impact économique et social des mesures de défiscalisation et le nombre d'emplois qu'elles permettent de créer.
II. - Supprimer le II de cet article.
Objet
La réforme de l'impôt nécessite une simplification sensible et la suppression des mesures fiscales au rapport coût-efficacité peu probant.
C'est le sens de cet amendement.
C'est le sens de cet amendement.