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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100) |
N° II-187 6 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 67 NONIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Les attendus du présent article semblent toujours imprécis pour pouvoir être institués.
C'est le sens de cet amendement de suppression.
C'est le sens de cet amendement de suppression.