|
Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100) |
N° II-175 6 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 60 |
|||||||||
Supprimer les 1° et 2° du I de cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose à un nouveau coup du pouce fiscal en faveur des revenus mobiliers.