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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100) |
N° II-163 6 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 61 |
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Supprimer cet article.
Objet
La suppression de cet amendement de plafonnement des avantages fiscaux au regard de l'impôt sur le revenu se justifie notamment par la faible portée de la mesure proposée.