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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100) |
N° II-161 6 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 59 |
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Supprimer cet article.
Objet
La réforme de l'impôt sur le revenu telle que prévue par cet article profitera essentiellement aux hauts revenus, contrairement aux principes d'égalité devant l'impôt.
Il est donc proposé de le supprimer.
Il est donc proposé de le supprimer.