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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 98 , 99 , 101)

N° II-145

5 décembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 52

(état B)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
Dont Titre 2

- 2.000.000

- 2.000.000

Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

- 2.000.000

- 2.000.000

Forêt

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Dont Titre 2

TOTAL

- 4.000.000

- 4.000.000

SOLDE

- 4.000.000

- 4.000.000

Objet

Cet amendement est complémentaire à l'amendement gouvernemental adopté lors du vote de la Mission Enseignement scolaire et qui a attribué 10 M€ au programme 143 « Enseignement technique agricole », destinés notamment à l'aide sociale aux élèves, dont 6 M€ provenant du budget du ministère de l'Education nationale. Le redéploiement proposé ici, au sein de la Mission Agriculture, pêche et affaires rurales, doit permettre de rééquilibrer le précédent amendement dont le solde était positif de 4 M€.