Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DÉFENSE (n° 98 , 99 , 102) |
N° II-144 rect. 6 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 52 (état B) |
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | | | | |
Préparation et emploi des forces | | | | |
Soutien de la politique de la défense | | 58.707.860 | 2.175.229 | |
Équipement des forces | | | | |
TOTAL | | -58.707.860 | +2.175.229 | |
SOLDE | -58.707.860 | +2.175.229 |
Objet
Cet amendement a pour but de corriger la répartition de crédits issue de l'amendement II-139 adopté par l'assemblée nationale en première lecture. Il permet une meilleure distinction entre les crédits de la mission « défense » et ceux, relatifs à la gendarmerie nationale, relevant de la mission « sécurité », en effectuant la réintégration des crédits immobiliers de la gendarmerie au sein du programme adéquat. Le mouvement proposé concerne l'action 4 « politique immobilière » du programme « soutien de la politique de défense ».