|
Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 , 101) |
N° I-76 24 novembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 17 BIS |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose à la remise en cause de l'impôt de solidarité sur la fortune.